JuridiqueQuestions Réponses Cadeaux aux bénévoles dans les associations Afin de remercier nos membres bénévoles qui se sont très fortement impliqués dans notre association…admin03/06/2019
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JuridiqueQuestions Réponses Un salarié peut-il être bénévole ? Un de nos salariés souhaiterait s’impliquer comme bénévole dans notre association. Devons-nous prendre certaines précautions ?admin27/03/2019
JuridiqueQuestions Réponses Caractère payant des devis Jusqu’à maintenant, les devis que nous établissions pour nos clients étaient gratuits. Or, nous constatons…admin25/03/2019
JuridiqueQuestions Réponses Renonciation à une succession Un notaire m’a contacté récemment pour m’apprendre que je suis héritier de la succession d’un…admin12/03/2019