JuridiqueQuestions Réponses Établissement de comptes annuels par une association À la suite de très nombreux dons, notre association d’intérêt général a, depuis le début…admin26/09/2019
JuridiqueQuestions Réponses Sous-location sans autorisation d’un logement d’habitation En me connectant sur un site d’annonces en ligne, je me suis aperçu que mon…admin26/09/2019
JuridiqueQuestions Réponses Information de l’identité des associés d’une société Nous venons d’entrer en relation d’affaires avec une nouvelle société. Nous connaissons ses dirigeants mais…admin25/09/2019
JuridiqueQuestions Réponses Mise à disposition de mobilier dans une location meublée Je viens d’acheter un appartement pour le louer en meublé. J’aimerais savoir s’il faut mettre…admin11/09/2019
JuridiqueQuestions Réponses Construction d’un bâtiment agricole J’envisage de construire sur mon exploitation un nouveau bâtiment destiné à abriter du matériel agricole.…admin02/09/2019
JuridiqueQuestions Réponses Paiement par chèque par une association À plusieurs reprises, notre association a été confrontée à un refus du paiement par chèque…admin29/08/2019
JuridiqueQuestions Réponses Sanction encourue en cas de non-dépôt des comptes annuels Mes associés et moi ne sommes pas très enclins à publier les comptes annuels de…admin27/08/2019
JuridiqueQuestions Réponses Reprise du logement après le décès du locataire Je suis propriétaire d’un appartement que je loue. Malheureusement, mon locataire, sans héritiers connus, est…admin16/07/2019
JuridiqueQuestions Réponses Conditions pour recevoir des libéralités Un membre de notre association nous a informés qu’il envisageait d’inscrire un legs en sa…admin27/06/2019
JuridiqueQuestions Réponses Convocation d’une assemblée générale de SARL En tant qu’associé d’une société à responsabilité limitée (SARL), j’ai demandé à plusieurs reprises au…admin24/06/2019