La commune où est située notre association a refusé de lui octroyer un permis de…
admin26/02/2021
Questions & Reponses
Ayant beaucoup entendu parler du service civique, nous nous demandons si notre association culturelle peut…
admin29/01/2021
Notre association, qui a pour objet d’encourager la pratique de la danse, souhaite élargir son…
admin28/01/2021
Mon épouse et moi exploitons ensemble un fonds de commerce qui nous appartient en commun.…
admin15/01/2021
Je me suis laissé dire que le contrôle des pulvérisateurs allait prochainement se durcir. Est-ce…
admin03/01/2021
Certains établissements recevant du public (ERP) doivent être équipés d’un défibrillateur automatisé externe à compter…
admin29/12/2020
Dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons, et même si notre parfumerie est…
admin16/12/2020
Le bail d’une parcelle plantée en vignes que je viens de prendre en location a…
admin30/11/2020
Au terme du bail d’un local commercial conclu, en accord avec le bailleur, pour une…
admin17/11/2020
