JuridiqueQuestions Réponses Exclusion d’un adhérent d’une association pour défaut de paiement de sa cotisation Malgré nos multiples relances, certains de nos adhérents n’ont toujours pas acquitté leur cotisation. Pouvons-nous…admin04/06/2021
JuridiqueQuestions Réponses Sanctions encourues en cas d’intrusion dans une exploitation agricole J’ai lu quelque part qu’une loi allait prochainement alourdir les sanctions encourues en cas d’intrusion…admin03/06/2021
JuridiqueQuestions Réponses Transfert de l’épargne retraite sur un PER individuel Je bénéficie d’un Perco (Plan d’épargne pour la retraite collective) dans l’entreprise où je travaille.…admin01/06/2021
JuridiqueQuestions Réponses Délai de l’action en garantie des vices cachés Il y a quelques mois, j’ai vendu un véhicule dont on constate aujourd’hui qu’il est…admin19/05/2021
JuridiqueQuestions Réponses Sanctions encourues en cas d’intrusion dans une exploitation agricole Je me suis laissé dire que les intrusions illégales dans les exploitations agricoles vont être…admin03/05/2021
JuridiqueQuestions Réponses Déblocage anticipé des sommes épargnées sur un plan d’épargne retraite Dans les prochains mois, j’espère pouvoir acquérir ma résidence principale. Je me demande si, pour…admin17/04/2021
JuridiqueQuestions Réponses Pouvoirs du directeur général d’une société par actions simplifiée Mes associés et moi envisageons de transformer notre SARL en société par actions simplifiée (SAS).…admin10/04/2021
JuridiqueQuestions Réponses Constitution d’un GAEC entre concubins Seul sur l’exploitation depuis de nombreuses années, j’envisage aujourd’hui de constituer un groupement agricole d’exploitation…admin31/03/2021
JuridiqueQuestions Réponses Infraction de non-désignation du conducteur d’un véhicule de société flashé En ma qualité de président, j’ai reçu un avis de contravention pour un excès de…admin20/03/2021
JuridiqueQuestions Réponses Location d’un logement en dispositif Pinel Nous sommes propriétaires d’un logement neuf acquis sous le dispositif Pinel. Nous souhaiterions louer ce…admin09/03/2021