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JuridiqueQuestions Réponses Exclusion d’un associé absent aux assemblées générales Depuis plusieurs années, l’un des associés de notre société est systématiquement absent à chaque assemblée…admin25/10/2021
JuridiqueQuestions Réponses Projet de loi contre l’accaparement des terres agricoles Je crois savoir qu’une loi visant à lutter contre l’accaparement des terres agricoles est en…admin28/09/2021
JuridiqueQuestions Réponses Validité d’une clause de non-concurrence stipulée lors d’une cession de société Lorsque le cédant d’une société s’engage à ne pas concurrencer celle-ci, cette clause de non-concurrence…admin24/09/2021
JuridiqueQuestions Réponses Renouvellement du bail rural d’un exploitant agricole âgé Je suis titulaire d’un bail rural qui se termine dans 2 ans. Je sais que ce…admin02/09/2021
JuridiqueQuestions Réponses Obtention d’un relevé de forclusion en cas de déclaration de créance tardive J’ai appris tardivement que l’un de mes clients venait d’être placé en redressement judiciaire. Du…admin21/08/2021
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JuridiqueQuestions Réponses Investir dans les cryptoactifs Depuis sa création, la valeur du bitcoin a explosé. Y a-t-il des opportunités à saisir…admin12/07/2021
JuridiqueQuestions Réponses Droit de préemption de la Safer en cas de vente de terres agricoles à un proche parent J’envisage de vendre un ensemble de parcelles agricoles à un neveu qui a besoin d’agrandir…admin28/06/2021
JuridiqueQuestions Réponses Fixation du lieu de tenue d’une assemblée générale de SARL Puis-je organiser l’assemblée générale de la SARL dont je suis le gérant dans un autre…admin17/06/2021