Les subventions sont accordées par des personnes publiques (État, région, département, commune, établissement public administratif…
admin08/11/2019
Dossiers
Toute entreprise qui vend un bien ou une prestation de services à un autre professionnel…
admin06/09/2019
Comme vous le savez, un entrepreneur individuel dispose d’un seul et même patrimoine (sauf s’il…
admin12/07/2019
L’assurance-vie reste un outil incontournable pour valoriser son épargne et s’assurer un complément de revenus…
admin05/07/2019
En principe, la propriété d’un bien vendu est transférée à l’acheteur dès la conclusion du…
admin07/06/2019
Tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou…
admin10/05/2019
L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser la…
admin06/05/2019
Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles entre…
admin12/04/2019
Les professionnels peuvent être amenés ou ont parfois l’obligation d’établir un devis. Comme chacun sait,…
admin22/03/2019
