La convention d’occupation précaire consiste pour le propriétaire d’un local à conférer à un commerçant…
admin08/06/2018
Dossiers
Lorsqu’un dirigeant se porte caution pour sa société envers un créancier professionnel, en particulier à…
admin04/05/2018
Pour protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, un entrepreneur individuel…
admin30/03/2018
Lorsqu’une entreprise agit contre une autre entreprise en vue de recouvrer une facture impayée, elle…
admin23/02/2018
Plutôt que l’exploiter lui-même, le propriétaire d’un fonds de commerce peut choisir de le mettre…
admin19/01/2018
Sol glissant ou encombré, chute d’un présentoir, porte tambour mal réglée... Les risques d’accident dans…
admin29/12/2017
Beaucoup de professionnels libéraux exercent leur activité sous la forme d’une entreprise individuelle. Très simple…
admin27/10/2017
Aujourd’hui, nombreux sont les agriculteurs déjà installés qui souhaitent se regrouper au sein d’une société…
admin02/10/2017
Lorsqu’il n’est pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance, puis mise en demeure) une…
admin22/09/2017
