ActualitéJuridique Les SCPI devraient servir un rendement de 4,12 % en 2020 Le rendement moyen des SCPI en 2020 pourrait s’établir à 4,12 %, soit une baisse de 0,28 point…admin16/02/2021
ActualitéJuridique Un appel à projets pour les associations Les associations ont jusqu’au 15 mars 2021 pour demander une subvention afin de financer des projets de partenariats…admin15/02/2021
ActualitéJuridique Les soldes d’hiver prolongés de 2 semaines ! Les soldes d’hiver, qui devaient normalement se terminer ce mardi 16 février, sont prolongés de deux…admin15/02/2021
ActualitéJuridique Pas d’encadrement des promotions pour certains produits saisonniers ! Jusqu’au 1 mars 2023, les chocolats saisonniers et les foies gras ne seront pas concernés par le…admin12/02/2021
ActualitéJuridique Produits défectueux : quand la responsabilité du fabricant est engagée Des produits chimiques qui, après avoir été utilisés pour le traitement d’un vin, ont provoqué…admin11/02/2021
ActualitéJuridique Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de janvier Les aides mises en place pour décembre sont reconduites en janvier. En outre, la filière…admin10/02/2021
ActualitéJuridique Retraite : une proposition de loi pour autoriser les dons de trimestres Afin de favoriser le départ à la retraite à taux plein, une proposition de loi…admin10/02/2021
ActualitéJuridique Les bruits et les odeurs de la campagne sont protégés ! Une loi récente vient protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.admin09/02/2021
ActualitéJuridique Devoir de conseil du vendeur : pas à l’égard d’un acheteur compétent ! Le vendeur professionnel n’est pas tenu à un devoir de conseil à l’égard d’un acheteur…admin05/02/2021
ActualitéJuridique Nouveau renfort du fonds de solidarité pour décembre Afin d’apporter un soutien plus marqué à certaines entreprises en difficulté, les règles d’attribution du…admin03/02/2021