ActualitéJuridique Les Français aiment la pierre ! Malgré un contexte difficile, 87 % des Français souhaitent investir dans l’immobilier.admin07/04/2021
ActualitéJuridique Un guichet unique électronique pour les formalités de création d’entreprise Le guichet unique électronique pour la réalisation des formalités des entreprises, créé par la loi…admin06/04/2021
ActualitéJuridique Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme ! Lorsque l’un des colocataires cesse de participer à l’exploitation des terres louées, l’autre, qui continue…admin06/04/2021
ActualitéJuridique Un contrat à impact afin d’innover pour faciliter l’accès à l’emploi Le gouvernement lance, jusqu’au 3 juin 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Innover pour l’accès à l’emploi »…admin06/04/2021
ActualitéJuridique Aides à domicile : l’incapacité à recevoir des libéralités est supprimée Une décision récente du Conseil constitutionnel juge inconstitutionnelle l’interdiction faite aux aides à domicile ou…admin01/04/2021
ActualitéJuridique Aides « coûts fixes » : le formulaire est disponible L’aide dite « coût fixes » a été mise en place pour couvrir une partie des pertes…admin01/04/2021
ActualitéJuridique Commerces fermés : un nouveau dispositif de soutien Pour accompagner certains commerces dans l’impossibilité d’écouler leur stock, une aide forfaitaire correspondant à 80 %…admin31/03/2021
ActualitéJuridique Crédit immobilier : le décret instaurant la domiciliation des revenus est annulé Le dispositif permettant aux banques de conditionner l’octroi d’un crédit immobilier à la domiciliation des…admin31/03/2021
ActualitéJuridique Assurance récolte : les taux de subventions sont inchangés pour 2021 Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants agricoles…admin30/03/2021
ActualitéJuridique Un dispositif de prise en charge des coûts fixes pour les entreprises en grande difficulté Les entreprises fortement touchées par la crise sanitaire vont pouvoir bénéficier de la prise en…admin26/03/2021