Sauf clause contraire du bail, les travaux prescrits par l’autorité administrative dans un local loué…
admin21/04/2021
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La déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint…
admin16/04/2021
La Safer vient de lancer www.le-prix-des-terres.fr. Un nouvel outil gratuit pour connaître le prix moyen…
admin16/04/2021
Au titre du mois de mars, le fonds de solidarité propose un nouveau régime d’indemnisation…
admin14/04/2021
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 17 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2021.
admin13/04/2021
À compter du 1juillet prochain, les commerces de boissons alcoolisées à emporter devront proposer des…
admin12/04/2021
Le site permet aux administrations de l’État de donner à des associations des biens mobiliers…
admin12/04/2021
Bercy va lancer une consultation auprès des professionnels du secteur de l’ISR pour faire évoluer…
admin09/04/2021
Une déclaration d’insaisissabilité est sans effet lorsqu’elle est effectuée par un entrepreneur après qu’il fait…
admin08/04/2021
