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Sauf en Lorraine et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu du 8 janvier au…
admin03/12/2024
Un récent arrêté détermine le contenu du règlement intérieur qui doit être adopté dans les…
admin02/12/2024
Dans le cadre d’une action en responsabilité contre le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire…
admin29/11/2024
En cas d’échange de parcelles agricoles, leurs propriétaires respectifs ne peuvent pas imposer à l’exploitant…
admin26/11/2024
Dans les sociétés par actions simplifiées, une décision collective d’associés ne peut être valablement adoptée…
admin26/11/2024
Une société s’estimant lésée par une réforme législative ne peut pas porter plainte avec constitution…
admin25/11/2024
Le décret interdisant la vente sous emballage plastique des fruits et légumes frais vient d’être…
admin21/11/2024
