La récente loi « Climat et résiliences » introduit un certain nombre de mesures visant à mieux…
admin08/10/2021
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Les associations et fondations devront, pour certaines démarches comme la demande d’une subvention ou d’un…
admin06/10/2021
Un procès-verbal d’assemblée générale non conforme aux exigences des statuts associatifs entraîne la nullité de…
admin04/10/2021
Un certain nombre de règles régissant le cautionnement viennent d’être aménagées, notamment celles relatives à…
admin01/10/2021
À ce jour, 3,8 millions de Français sont équipés d’un Plan d’épargne retraite. Pour améliorer le…
admin30/09/2021
76 % des Français estiment que l’impact des placements sur la qualité de l’environnement est un…
admin29/09/2021
La récente loi confortant le respect des principes de la République instaure de nouveaux motifs…
admin29/09/2021
Les exploitants agricoles qui ne procèdent pas au contrôle périodique obligatoire de leur matériel de…
admin28/09/2021
Les entreprises qui font l’objet d’une procédure de conciliation peuvent demander au juge qu’il impose…
admin28/09/2021
