Depuis le 1 juin, les professionnels doivent permettre aux consommateurs de résilier facilement leurs contrats directement…
admin01/06/2023
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L’organisme Recherches & Solidarités lance deux enquêtes destinées à recueillir l’opinion des responsables et des bénévoles associatifs…
admin25/05/2023
À compter du 1 juin prochain, les particuliers qui auront souscrit un contrat d’assurance en ligne…
admin24/05/2023
Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire ne peut voir sa responsabilité engagée pour…
admin22/05/2023
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2022 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen,…
admin22/05/2023
Lorsqu’un locataire, titulaire d’un bail commercial de courte durée, reste dans les lieux au terme…
admin19/05/2023
Les modalités selon lesquelles intervient l’indemnisation des pertes de récoltes par le système de la…
admin16/05/2023
Une entreprise de construction n’est pas responsable des dommages causés au bâtiment par la société…
admin16/05/2023
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent…
admin15/05/2023
