La responsabilité du dirigeant associatif peut être engagée lorsque ce dernier a commis une faute…
admin02/10/2023
Toutes nos actualités
Le calendrier de paiement des aides Pac 2023 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront…
admin26/09/2023
En cas de cession de l’intégralité des parts d’une société, tous les associés, même les…
admin25/09/2023
Pour apprécier si le droit de rétractation dont dispose un consommateur a été exercé dans…
admin21/09/2023
Une proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier, accessible aux…
admin20/09/2023
Les travaux de ravalement prescrits par l’autorité administrative dans un local commercial loué sont à…
admin18/09/2023
Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale moyenne…
admin12/09/2023
