Dans les SARL, la faculté de recourir à la consultation écrite des associés, y compris…
admin11/07/2024
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Infogreffe alerte les chefs d’entreprise sur la recrudescence des arnaques aux faux extraits Kbis.
admin08/07/2024
Les subventions accordées à une association par les collectivités territoriales doivent être utilisées pour son…
admin08/07/2024
L’obligation, imposée depuis le 1 juillet dernier, d’informer les consommateurs sur le prix des produits…
admin04/07/2024
Plusieurs aides de la Pac versées au titre de la campagne 2023 bénéficient d’une rallonge…
admin02/07/2024
Une association ayant pour objet d’encourager la commercialisation des chevaux et des poneys sans la…
admin01/07/2024
À la demande du bailleur, une entreprise en redressement judiciaire peut voir son bail résilié…
admin27/06/2024
À compter du 13 décembre 2024, les sanctions encourues par les fabricants qui ne respecteraient…
admin24/06/2024
