Lorsque l’entrepreneur individuel cède son fonds de commerce ou l’associé d’une société de personnes cède…
admin11/03/2016
Dossiers
Le Conseil d’État a jugé que l’inscription non justifiée d’une provision pendant plusieurs exercices successifs…
admin09/10/2015
Dans le cadre de son activité, l’entreprise collecte pour l’administration fiscale de la TVA auprès…
admin04/09/2015
Les biens industriels acquis ou fabriqués par les entreprises entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016…
admin17/07/2015
La location de logements meublés fait l’objet d’une fiscalité particulière. Présentation des principales règles à…
admin19/06/2015
Comme chaque année, les contribuables, y compris les entrepreneurs, devront bientôt souscrire une déclaration personnelle…
admin17/04/2015
Certains contribuables utilisant leur véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent, sous conditions,…
admin20/03/2015
Bureaux, atelier, entrepôt, magasin... toute entreprise a besoin d’un espace dans lequel exercer son activité.…
admin13/03/2015
Les règles d’application des régimes simplifiés d’imposition des petites entreprises sont modifiées tant en matière…
admin13/02/2015
