Certains professionnels qui déclarent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux…
admin24/05/2024
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Le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle d’une société dont les titres sont transmis dans le…
admin21/05/2024
L’exonération des plus-values de cession des parts d’une société civile professionnelle (SCP) pour départ à la…
admin15/05/2024
Un dispositif, comparable aux comptes bancaires établis à l’étranger, va permettre à l’administration fiscale de…
admin14/05/2024
La majoration qui s’est appliquée aux revenus des professionnels pour défaut d’adhésion à un organisme…
admin13/05/2024
Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que…
admin07/05/2024
Le rétrofit sur un véhicule utilitaire ou l’achat d’un engin non routier peu polluant peuvent…
admin06/05/2024
Pour la première fois, le service de correction en ligne de la déclaration des revenus 2023…
admin29/04/2024
Le gouvernement a récemment adopté différentes mesures destinées à développer le mécénat de compétences autant…
admin29/04/2024
