Les entreprises qui engagent des dépenses de rénovation énergétique dans leurs locaux professionnels jusqu’au 31 décembre…
admin25/06/2024
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Le nouveau régime fiscal applicable aux rémunérations « techniques » des associés d’une société d’exercice libéral (Sel)…
admin17/06/2024
Une société peut déduire de ses résultats une provision pour créance douteuse même en l’absence…
admin13/06/2024
À compter du 1 juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation remplaceront les zones de revitalisation…
admin12/06/2024
Une erreur de plume dans une mise en demeure envoyée par l’administration fiscale ne remet…
admin06/06/2024
Le nouveau statut de « jeune entreprise de croissance » (JEC), qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux…
admin05/06/2024
Les propriétaires de locaux d’habitation sont tenus de souscrire une déclaration d’occupation au plus tard…
admin29/05/2024
Plusieurs aménagements vont être apportés à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) susceptible…
admin27/05/2024
Dans les villes de 40 000 à 100 000 habitants, le taux de la taxe d’habitation et des…
admin24/05/2024
