L’association qui exploite une salle de sport dans les mêmes conditions que des entreprises commerciales…
admin02/09/2024
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Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1 octobre 2024 pour opter, à partir de 2025, pour des acomptes trimestriels…
admin28/08/2024
L’administration fiscale applique avec souplesse le plafonnement à 17 jours du crédit d’impôt pour congé des…
admin27/08/2024
Le recours contre une décision de l’administration fiscale envoyé au tribunal administratif par la poste…
admin27/08/2024
Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des…
admin23/08/2024
Le nu-propriétaire imposé sur la cession de titres démembrés ne peut pas déduire les frais…
admin14/08/2024
Une renonciation à recettes par un professionnel libéral titulaire de bénéfices non commerciaux doit être…
admin13/08/2024
Pour déterminer le périmètre de l’intégration fiscale, des règles particulières de calcul s’appliquent en présence…
admin06/08/2024
