Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acquéreur doit inspecter le bien et vérifier auprès du…
admin13/09/2023
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Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale moyenne…
admin12/09/2023
L’exonération de cotisations sociales portant sur les primes de participation ne s’applique qu’à compter du…
admin12/09/2023
Les critères permettant d’apprécier la situation de concurrence d’une location meublée avec le secteur de…
admin11/09/2023
Deux nouvelles procédures pourront être mises en œuvre à compter du 1 novembre prochain pour favoriser…
admin11/09/2023
Pour échapper à la TVA, une association qui entre en concurrence avec des entreprises commerciales…
admin11/09/2023
L’administration fiscale peut contrôler les déficits reportables issus d’exercices prescrits même s’ils n’ont pas encore…
admin08/09/2023
En moyenne, le montant total des dépenses de CITE a représenté 6 milliards d’euros entre 2015…
admin08/09/2023
Le transporteur routier qui, lors d’un barrage dressé par des manifestants qu’il était impossible de…
admin07/09/2023
