La contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de…
admin28/06/2023
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Dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces, le contribuable peut demander un entretien avec…
admin27/06/2023
La dissolution d’une société cotitulaire d’un bail rural sans avoir été notifiée au bailleur constitue…
admin27/06/2023
Retour sur le contrat d’engagement républicain instauré, en janvier 2022, par la loi confortant le respect…
admin26/06/2023
Les propriétaires de locaux d’habitation peuvent souscrire leur déclaration d’occupation jusqu’au 31 juillet 2023, au lieu du…
admin26/06/2023
Pour la campagne 2023-2024, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises…
admin23/06/2023
Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1 juillet 2023 à Paris sont connus.
admin22/06/2023
Les employeurs contraints de diminuer leur activité en période de vigilance canicule orange ou rouge…
admin22/06/2023
