ActualitéSocial Comment calculer les cotisations sociales dues sur les dividendes ? Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont dues sur les dividendes qu’ils perçoivent sans application…cpga-asso cpga-asso26/04/2024
ActualitéSocial Licenciement : pas d’information orale avant la notification écrite ! L’employeur ne doit pas, le même jour, informer oralement un salarié de son licenciement et…cpga-asso cpga-asso24/04/2024
ActualitéSocial Location gérance et transfert des contrats de travail Lorsque le locataire-gérant d’un fonds de commerce est placé en liquidation judiciaire, les contrats de…cpga-asso cpga-asso22/04/2024
ActualitéSocial CSE : une condition d’ancienneté pour les activités sociales et culturelles ? L’accès des salariés aux activités sociales et culturelles du comité social et économique ne peut…cpga-asso cpga-asso19/04/2024
ActualitéSocial Le mois de mai et son cortège de jours fériés Le point sur les règles applicables à la gestion des jours fériés du mois de…cpga-asso cpga-asso17/04/2024
ActualitéSocial Contrats de professionnalisation : l’aide à l’embauche bientôt supprimée ? Un projet de décret prévoit de supprimer l’aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation…cpga-asso cpga-asso16/04/2024
ActualitéSocial N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage ! Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé dans la DSN du…cpga-asso cpga-asso15/04/2024
ActualitéSocial Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2023 Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines,…cpga-asso cpga-asso10/04/2024
ActualitéSocial Faute grave : ne tardez pas pour licencier ! L’employeur qui entend licencier un salarié pour faute grave doit engager la procédure dans un…cpga-asso cpga-asso10/04/2024
ActualitéSocial Revalorisation des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés…cpga-asso cpga-asso09/04/2024