Lors du rachat d’une société, si les contrats de travail sont transférés au nouvel employeur,…
cpga-asso cpga-asso09/04/2021
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À compter du 1 avril 2021, les Dreets remplacent et reprennent les missions dévolues aux Direccte.
cpga-asso cpga-asso02/04/2021
Les employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés par…
cpga-asso cpga-asso31/03/2021
La durée des plans d’apurement conclus avec l’Urssaf et les montants de la remise partielle…
cpga-asso cpga-asso30/03/2021
La commune qui poursuit l’activité d’une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes financements…
cpga-asso cpga-asso29/03/2021
Averti de faits de harcèlement moral dans l’entreprise, l’employeur doit diligenter une enquête. Peu importe…
cpga-asso cpga-asso26/03/2021
Le gouvernement entend renforcer le recours au télétravail dans les 16 départements soumis à des limitations de…
cpga-asso cpga-asso25/03/2021
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier de nouvelles informations en lien avec l’index de…
cpga-asso cpga-asso24/03/2021
La déclaration sociale des indépendants que les travailleurs indépendants devaient transmettre chaque année à l’administration…
cpga-asso cpga-asso22/03/2021
