À compter du 26 décembre 2022, la rémunération du salarié ne pourra être versée que sur un…
cpga-asso cpga-asso28/11/2022
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Seul un abus caractérisé dans l’exercice du droit à l’expression directe et collective des salariés…
cpga-asso cpga-asso21/11/2022
Pour la campagne 2022-2023, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises…
cpga-asso cpga-asso18/11/2022
Les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin…
cpga-asso cpga-asso16/11/2022
L’employeur qui consulte le comité social et économique sur un projet de restructuration n’est pas…
cpga-asso cpga-asso15/11/2022
À compter du 1 janvier 2023, les employeurs qui ne respecteront pas les conditions précisées dans le…
cpga-asso cpga-asso14/11/2022
Les associations doivent prendre en compte, pour établir l’ordre des licenciements économiques, la situation des…
cpga-asso cpga-asso14/11/2022
La déduction forfaitaire sur les cotisations sociales patronales dues sur la rémunération des heures supplémentaires…
cpga-asso cpga-asso10/11/2022
Les juges ont de nouveau précisé les éléments de preuve qui peuvent être produits par…
cpga-asso cpga-asso09/11/2022
