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Les cotisations sociales de retraite réglées 5 ans après leur date d’exigibilité, mais avant la liquidation…
cpga-asso cpga-asso22/06/2022
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2022 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées…
cpga-asso cpga-asso21/06/2022
L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte…
cpga-asso cpga-asso20/06/2022
La durée de la baisse de chiffre d’affaires d’une entreprise s’apprécie en comparant le niveau…
cpga-asso cpga-asso16/06/2022
L’employeur peut recourir au vote électronique pour l’élection du CSE dès lors qu’il s’assure que…
cpga-asso cpga-asso14/06/2022
Le salarié licencié ne peut pas invoquer l’irrégularité de la désignation du président de l’association…
cpga-asso cpga-asso13/06/2022
Les employeurs doivent prévenir les risques liés à l’exposition des salariés à de fortes chaleurs.
cpga-asso cpga-asso09/06/2022
En l’absence de règle particulière dans l’entreprise imposant un accord exprès de l’employeur pour partir…
cpga-asso cpga-asso08/06/2022
