Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale a accordé à notre association la qualification d’intérêt…
cpga-asso cpga-asso23/11/2022
Questions & Reponses
J’ai vendu des matériaux avec réserve de propriété à une entreprise qui vient d’être placée…
cpga-asso cpga-asso18/10/2022
Quelles démarches faut-il accomplir pour que les bénévoles de notre association puissent voir les heures…
cpga-asso cpga-asso05/10/2022
J’ai mis à la disposition d’un Gaec constitué avec mon fils les terres que j’exploite…
cpga-asso cpga-asso28/09/2022
Notre association nationale, qui a pour objet la défense des droits de l’homme, souhaite demander…
cpga-asso cpga-asso27/09/2022
Le fait qu’un directeur général soit mentionné sur le Kbis d’une société par actions simplifiée…
cpga-asso cpga-asso24/09/2022
À la suite de très nombreux dons, notre association d’intérêt général a, depuis le début…
cpga-asso cpga-asso21/09/2022
Le bail rural que je viens de signer contient une clause de reprise sexennale. En…
cpga-asso cpga-asso31/08/2022
Il y a quelques années, je me suis porté caution d’un prêt souscrit par la…
cpga-asso cpga-asso23/08/2022
