Au terme du bail d’un local commercial conclu, en accord avec le bailleur, pour une…
cpga-asso cpga-asso17/11/2020
Questions & Reponses
Il y a quelques années, j’ai ouvert un contrat d’assurance-vie. Aujourd’hui, je souhaite procéder à…
cpga-asso cpga-asso10/11/2020
Pour pouvoir vendre mes produits à un industriel à un meilleur prix, je souhaite quitter…
cpga-asso cpga-asso03/11/2020
Nous envisageons d’exclure de notre association un adhérent qui ne respecte pas le règlement intérieur.…
cpga-asso cpga-asso28/10/2020
Un de mes clients me signale que l’aspirateur qu’il a acheté dans mon magasin il…
cpga-asso cpga-asso17/10/2020
En raison d’une intervention chirurgicale que je dois prochainement subir, je serai en arrêt de…
cpga-asso cpga-asso30/09/2020
L’épidémie de Covid-19 nous a contraint à placer nos salariés en chômage partiel et nous avons…
cpga-asso cpga-asso29/09/2020
L’un des associés de notre SARL, qui ne m’a pas informé de son changement d’adresse…
cpga-asso cpga-asso25/09/2020
Ma compagne et moi-même sommes pacsés depuis 2006. J’ai appris que nous pouvions passer du…
cpga-asso cpga-asso21/09/2020
