Des abandons de créances consenties par une holding à ses filiales auxquelles elle fournit des…
cpga-asso cpga-asso11/04/2018
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Le gouvernement entend continuer ses efforts pour lutter contre la fraude fiscale, notamment en instaurant…
cpga-asso cpga-asso06/04/2018
Le professionnel libéral qui cesse d’exercer son activité à titre individuel doit informer l’administration fiscale…
cpga-asso cpga-asso04/04/2018
La plupart des déclarations fiscales des entreprises doivent être souscrites les 3 et 18 mai 2018.
cpga-asso cpga-asso30/03/2018
Un vérificateur peut consulter des documents détaillant les honoraires d’un médecin et le nom des…
cpga-asso cpga-asso28/03/2018
Le transfert d’une branche d’activité peut être considéré comme complet et ouvrir droit à l’exonération…
cpga-asso cpga-asso27/03/2018
Lorsque l’administration a adressé une proposition de rectification à une entreprise avant un jugement d’ouverture…
cpga-asso cpga-asso22/03/2018
La refacturation par une holding mixte à ses filiales de frais de conseil liés à…
cpga-asso cpga-asso19/03/2018
Un kit a été publié par l’administration fiscale afin d’accompagner les employeurs dans la mise…
cpga-asso cpga-asso15/03/2018
