Dans le cadre de la signification d’un commandement de payer valant saisie immobilière, l’huissier de…
cpga-asso cpga-asso25/02/2020
Professions Libérales
Les notaires associés d’une société d’exercice libéral (Sel) ne sont pas eux-mêmes redevables de la…
cpga-asso cpga-asso18/02/2020
L’Ordre national des pharmaciens (ONP) vient de mettre à disposition des pharmaciens le « DTS 500 Ruptures »,…
cpga-asso cpga-asso13/02/2020
La clause d’un contrat de maîtrise d’œuvre qui prévoit le paiement de la totalité des…
cpga-asso cpga-asso12/02/2020
Le taux de la cotisation due au titre de la garantie collective reste fixé à…
cpga-asso cpga-asso11/02/2020
L’arrêté fixant les modalités d’admission des étudiants en masso-kinésithérapie vient d’être publié au Journal officiel.…
cpga-asso cpga-asso06/02/2020
Les actes de vaccination antigrippale réalisés par les pharmaciens depuis le 15 octobre 2019 sont exonérés de…
cpga-asso cpga-asso05/02/2020
La profession d’avocat et la fonction de président du conseil d’administration d’une société anonyme ne…
cpga-asso cpga-asso04/02/2020
L’Ordre des pédicures-podologues propose sur son site internet un guide d’exercice de la profession. Téléchargeable…
cpga-asso cpga-asso30/01/2020
