DossiersJuridique Délégation de pouvoirs, mode d’emploi La pratique des délégations de pouvoirs est courante, en particulier dans les grandes sociétés et…cpga-asso cpga-asso06/11/2020
DossiersJuridique Covid-19 : les aides aux entreprises encore mobilisables Au printemps dernier, au moment où l’épidémie de Covid-19 s’est abattue sur notre pays, les…cpga-asso cpga-asso25/09/2020
DossiersJuridique Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi Le bail commercial est conclu pour une durée minimale de neuf ans et donne droit,…cpga-asso cpga-asso11/09/2020
DossiersJuridique Cession du bail rural, mode d’emploi Nombre d’agriculteurs ne sont pas propriétaires mais locataires des terres qu’ils cultivent, des bâtiments qui…cpga-asso cpga-asso01/09/2020
DossiersJuridique Coronavirus : comment faire face à la crise ? Avec l’épidémie de coronavirus, les entreprises sont confrontées à des problèmes d’organisation du travail et…cpga-asso cpga-asso07/07/2020
DossiersJuridique Comment déjouer les tentatives de fraude ? Les fraudes externes continuent de frapper les entreprises, voire se sont développées pendant la période…cpga-asso cpga-asso19/06/2020
DossiersJuridique Entrepreneurs individuels : comment protéger votre patrimoine personnel ? Si vous exercez votre activité professionnelle en tant qu’entrepreneur individuel (ou en tant que micro-entrepreneur),…cpga-asso cpga-asso12/06/2020
DossiersJuridique Fonds de solidarité : retour sur ce dispositif Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour aider…cpga-asso cpga-asso29/05/2020
DossiersJuridique Comment réussir la reprise de son activité ? Initié le 11 mai dernier, le déconfinement constitue une étape vers un retour à la normale…cpga-asso cpga-asso19/05/2020
DossiersJuridique Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association Si la loi du 1 juillet 1901 n’impose nullement la tenue d’une assemblée générale, les associations ont,…cpga-asso cpga-asso11/03/2020