L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser la…
cpga-asso cpga-asso31/08/2021
Dossiers
Bien qu’ils affichent des performances honorables compte tenu du contexte actuel, les fonds en euros…
cpga-asso cpga-asso16/07/2021
Environ 13 millions de bénévoles contribuent à l’action des associations en France. Pour autant, le besoin…
cpga-asso cpga-asso30/06/2021
Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs à la fois contre les défauts de…
cpga-asso cpga-asso25/06/2021
Instauré en mars 2020, le prêt garanti par l’État (PGE) fait partie des nombreux dispositifs…
cpga-asso cpga-asso28/05/2021
Une personne morale (une société notamment) peut être condamnée pénalement au même titre qu’une personne…
cpga-asso cpga-asso23/04/2021
Très souvent, pour ne pas dire systématiquement, le dirigeant d’une société est amené à se…
cpga-asso cpga-asso12/03/2021
Instauré en mars dernier, le prêt garanti par l’Etat (PGE) fait partie des nombreux dispositifs…
cpga-asso cpga-asso05/02/2021
Le fonds de solidarité a été créé pour aider les PME affectées par la crise…
cpga-asso cpga-asso31/12/2020
