Chiffres UtilesJuridique Indice National du Bâtiment BT01 Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01…cpga-asso cpga-asso18/11/2020
Chiffres UtilesJuridique Indices mensuels des prix à la consommation L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer,…cpga-asso cpga-asso13/11/2020
Chiffres UtilesJuridique Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire) EONIA (pour Euro Overnight Index Average) est le taux au jour le jour du marché…cpga-asso cpga-asso04/11/2020
Chiffres UtilesJuridique Taux de base bancaire Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire,…cpga-asso cpga-asso01/11/2020
Chiffres UtilesJuridique Indice de référence des loyers Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice…cpga-asso cpga-asso15/10/2020
Chiffres UtilesJuridique Taux de l’usure en % Le taux de l’usure correspond au taux maximum d’intérêt qu’un prêteur ne peut légalement dépasser.…cpga-asso cpga-asso28/09/2020
Chiffres UtilesJuridique Taux Effectif Global moyen en % Le taux effectif global (TEG) correspond au taux d’intérêt annuel, tout frais compris, payé effectivement…cpga-asso cpga-asso28/09/2020
Chiffres UtilesJuridique Indice des loyers commerciaux Institué par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, l’indice des loyers commerciaux (ILC)…cpga-asso cpga-asso25/09/2020
Chiffres UtilesJuridique Indice trimestriel du coût de la construction L’indice du coût de la construction, calculé par l’INSEE, traduit l’évolution des prix dans le…cpga-asso cpga-asso25/09/2020
Chiffres UtilesJuridique Indice des loyers des activités tertiaires L’indice des loyers des activités tertiaires peut servir de référence pour la révision des loyers…cpga-asso cpga-asso25/09/2020