Même s’il a perdu la qualité d’associé, un professionnel qui se retire d’une société civile…
cpga-asso cpga-asso22/09/2021
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Des époux agriculteurs qui ont mis les terres dont ils sont colocataires à la disposition…
cpga-asso cpga-asso21/09/2021
Un ensemble de mesures destinées à simplifier le statut d’entrepreneur individuel et de renforcer la…
cpga-asso cpga-asso17/09/2021
Selon un rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée (qui dépend de la Banque de France),…
cpga-asso cpga-asso16/09/2021
Comme au mois d’août, les aides du fonds de solidarité prévues pour le mois de…
cpga-asso cpga-asso16/09/2021
À l’issue d’une phase d’expérimentation d’une durée maximale de 5 ans, certaines catégories de produits devront…
cpga-asso cpga-asso15/09/2021
Le bénéficiaire d’un congé pour reprise de terres agricoles louées est dispensé d’obtenir une autorisation…
cpga-asso cpga-asso14/09/2021
Une association ne peut recevoir un legs que si elle en a la capacité juridique…
cpga-asso cpga-asso13/09/2021
Un cautionnement donné par le directeur général d’une société anonyme sans l’autorisation du conseil d’administration…
cpga-asso cpga-asso10/09/2021
