Pour l’application des obligations comptables des sociétés, les effectifs salariés se calculent désormais selon les…
cpga-asso cpga-asso26/02/2020
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Les sociétés civiles de placement immobilier ont collecté 8,6 milliards d’euros en 2019.
cpga-asso cpga-asso25/02/2020
Un contrat d’assurance-vie ne peut pas être requalifié en donation indirecte dès lors que le…
cpga-asso cpga-asso21/02/2020
N’étant pas dirigeant, un membre du conseil de surveillance d’une société anonyme ne peut pas…
cpga-asso cpga-asso20/02/2020
Un décret vient plafonner les frais afférents aux opérations réalisées sur un PEA et un…
cpga-asso cpga-asso19/02/2020
Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants agricoles…
cpga-asso cpga-asso18/02/2020
L’associé qui se retire d’une société civile professionnelle a droit aux bénéfices jusqu’au remboursement intégral…
cpga-asso cpga-asso18/02/2020
La salariée d’une association qui en contrôle effectivement et constamment la gestion et la direction…
cpga-asso cpga-asso17/02/2020
La clause de non-concurrence d’un contrat de gérance-mandat qui, compte tenu du périmètre d’interdiction d’exercer…
cpga-asso cpga-asso14/02/2020
