Bien que l’Europe le permette, le seuil de déclenchement de l’assurance récolte ne sera pas…
cpga-asso cpga-asso10/04/2018
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Le dirigeant d’une société qui s’est porté caution de l’ensemble des engagements de celle-ci envers…
cpga-asso cpga-asso09/04/2018
Lorsque le logement familial est détenu par une SCI, l’accord de l’époux pour la vente…
cpga-asso cpga-asso06/04/2018
Pour obtenir la réparation d’un préjudice causé par le dirigeant de la société à son…
cpga-asso cpga-asso05/04/2018
Un cautionnement n’est pas valable lorsque la mention manuscrite reproduite dans l’acte n’est pas conforme…
cpga-asso cpga-asso04/04/2018
Pour la 10 année consécutive, Recherches & Solidarités lance une enquête destinée à recueillir l’opinion des responsables associatifs.
cpga-asso cpga-asso04/04/2018
La Fédération française de l’assurance (FFA) a communiqué le rendement moyen 2017 des fonds en euros.…
cpga-asso cpga-asso04/04/2018
Les mises en demeure de payer le fermage, envoyées par le propriétaire de terres agricoles…
cpga-asso cpga-asso03/04/2018
Un projet de loi réintroduit le dispositif d’encadrement des loyers. Un dispositif qui a été…
cpga-asso cpga-asso29/03/2018
