Les entreprises en difficulté peuvent désormais étaler le remboursement de leur prêt garanti par l’État…
cpga-asso cpga-asso19/01/2022
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En principe, lors du renouvellement d’un bail commercial, l’éventuelle augmentation du loyer est plafonnée.
cpga-asso cpga-asso05/01/2022
Un employeur ne peut conclure un CDD que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire…
cpga-asso cpga-asso29/12/2021
À compter du 1 janvier 2022, il ne sera plus nécessaire de renouveler son inscription sur…
cpga-asso cpga-asso22/12/2021
Les aides financières accordées aux employeurs qui recrutent des salariés dans le cadre d’un contrat…
cpga-asso cpga-asso15/12/2021
Certaines démarches fiscales, comme par exemple demander un dégrèvement de contribution économique territoriale au titre…
cpga-asso cpga-asso08/12/2021
La loi « climat » vient interdire, à titre expérimental pendant 3 ans, la distribution à domicile de…
cpga-asso cpga-asso01/12/2021
À titre expérimental, l’administration fiscale peut désormais recourir aux prises de vue aériennes de l’IGN…
cpga-asso cpga-asso24/11/2021
Les employeurs qui recrutent des chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation peuvent obtenir…
cpga-asso cpga-asso17/11/2021
