Associatifs

L’exonération de droits de mutation à titre gratuit pour les dons et legs consentis aux associations simplement déclarées d’assistance et bienfaisance est officialisée dans le Code général des impôts.

Sauf pour certaines disciplines présentant des risques particuliers, les personnes mineures n’auront bientôt plus à produire un certificat médical pour obtenir ou renouveler une licence auprès d’une fédération sportive.

Les associations intermédiaires mettant à disposition des salariés au sein d’un Ehpad ou d’un établissement accueillant des personnes handicapées perçoivent une aide financière de 1,50 € pour chaque heure de travail réalisée jusqu’au 30 juin 2021.

Le montant de la contribution de l’État versée aux entreprises à but d’emploi dans le cadre de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée » s’élève, pour le premier semestre 2021, à 9,74 € pour chaque poste en équivalent temps plein.

Les associations qui créent des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt s’élevant à 30 % de leurs dépenses.

Les associations de protection animale peuvent obtenir le financement des campagnes de stérilisation de chats ou de chiens ou des travaux pour des refuges pour animaux de compagnie.

Le crédit d’impôt spectacles vivants est prorogé de 2 ans et ses conditions d’application sont assouplies.

Les associations intermédiaires mettant à disposition des salariés au sein d’un Ehpad bénéficient d’une aide financière de 1,50 € pour chaque heure de travail réalisée entre le 1 décembre 2020 et le 28 février 2021. Une aide à demander au plus tard le 15 mars 2021.

Les associations gestionnaires d’Ehpad doivent, avant le 1 mars, transmettre au centre des finances publiques leur demande d’exonération de taxe d’habitation.

Les montants 2021 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées sont connus.