Au 1er janvier 2015, un nouveau régime de retraite complémentaire entrera en vigueur pour les avocats.
Actuellement, les avocats cotisent, de manière obligatoire, sur deux tranches de revenus au taux de 3,11 % sur la première tranche de 1 € à 41 674 € et de 6,21 % sur la seconde tranche de 41 675 € à 166 697 €. Afin d’acquérir des points de retraite supplémentaire, ils peuvent aussi, de manière volontaire, cotiser sur le revenu qui correspond à la seconde tranche en choisissant parmi trois classes de cotisations (classe C1 à 2,69 %, C2 à 9,52 %, et C3 à 9,52 %). Cette option étant définitive et irrévocable.
À partir de 2015, les avocats devront, pour cotiser, choisir entre cinq classes de cotisation, chacune étant elle-même divisée en cinq tranches, et à chaque tranche correspondra un taux. Sachant que ce choix pourra être modifié chaque année. Par exemple, en 2015, dans la classe 3, les taux iront de 4,50 % à 13 % selon la tranche de revenus.
L’application de ce nouveau régime sera progressive sur 15 ans. Ainsi, jusqu’en 2028, les taux de cotisations applicables aux différentes classes et tranches de revenus augmenteront tous les ans et les classes de cotisations seront progressivement supprimées afin d’aboutir, en 2029, à une seule classe avec des taux allant de 6 % à 17,90 % selon la tranche de revenus (choix conjoint).
En pratique : pour 2015, l’avocat doit opter pour une classe de cotisation, au moyen du formulaire envoyé par la Caisse nationale des barreaux français, avant le 31 janvier 2015 s’il est non salarié ou avant le 31 décembre 2014 pour les employeurs d’avocat salarié et les avocats salariés.
Afin d’informer ses membres sur ces changements, la Caisse nationale des barreaux français a créé un site Internet dédié à cette réforme, www.retraitecomplementaire.cnbf.fr. Il comprend notamment un simulateur de calcul des cotisations pour 2015.
