Des abandons de créances consenties par une holding à ses filiales auxquelles elle fournit des…
cpga-asso cpga-asso11/04/2018
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Bien que l’Europe le permette, le seuil de déclenchement de l’assurance récolte ne sera pas…
cpga-asso cpga-asso10/04/2018
Considérés comme risquées, les options binaires vont être interdites à la vente pour les particuliers.
cpga-asso cpga-asso10/04/2018
Le dirigeant d’une société qui s’est porté caution de l’ensemble des engagements de celle-ci envers…
cpga-asso cpga-asso09/04/2018
Pour 2018, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 62 250 €.
cpga-asso cpga-asso09/04/2018
En l’absence d’accord collectif ou de charte en la matière, le télétravail peut être mis…
cpga-asso cpga-asso09/04/2018
Lorsque le logement familial est détenu par une SCI, l’accord de l’époux pour la vente…
cpga-asso cpga-asso06/04/2018
Le gouvernement entend continuer ses efforts pour lutter contre la fraude fiscale, notamment en instaurant…
cpga-asso cpga-asso06/04/2018
Pour obtenir la réparation d’un préjudice causé par le dirigeant de la société à son…
cpga-asso cpga-asso05/04/2018
