Un avenant régissant les rapports entre les infirmiers libéraux et l’Assurance maladie a été signé le 21 novembre par l’Uncam et les 3 syndicats représentatifs de la profession. Son objet est de définir les mesures techniques compensant pour les praticiens la hausse de la CSG qui intervient au 1 janvier 2018.
À partir de 2018, les employeurs comptant moins de 11 salariés devront payer mensuellement les cotisations sociales sur les salaires, sauf option pour des versements trimestriels.
Un arrêté du 14 novembre 2017 modifie les mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire.
La date limite à laquelle les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2017 est fixée au 12 décembre.
Un de nos salariés, que nous avons envoyé en mission pour quelques jours dans le Sud de la France, s’est blessé à la cheville alors qu’il dansait dans une discothèque à 2 heures du matin. Cet accident va-t-il être reconnu comme un accident du travail ou un accident personnel ?
L’objectif de création de 1 002 nouveaux offices n’ayant pas été atteint à mi-novembre, la procédure de nomination de notaires se poursuivra en 2018.
Début novembre, les représentants des facultés françaises de chirurgie-dentaire et de médecine ont adopté une charte d’éthique et de déontologie. Objectif : prévenir les conflits d’intérêts avec les industriels.
Le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles revient sur la participation d’artistes amateurs à des représentations effectuées dans un cadre lucratif.
Que pensent les Français de leurs médecins ? C’est l’objet d’une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), qui relève qu’une large majorité de Français est attachée à son praticien et au système de santé.
Le diplôme français d’études spécialisées en chirurgie orale (Desco) fait son entrée dans le système de reconnaissance automatique des diplômes en Europe. Ses diplômés auront la possibilité d’exercer leur spécialité dans les 20 pays de l’UE qui la reconnaissent.
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