Un décret relatif à la réforme de l’Ordre des vétérinaires vient de paraître. Il précise les missions du Conseil national et des conseils régionaux, et fixe leur composition et leur fonctionnement.
Un récent décret revoit les modalités d’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé, en prévoyant notamment l’adhésion des praticiens à la convention nationale interdisant le secteur III à l’hôpital.
De plus en plus d’établissements de santé ayant recourt à des étudiants en kinésithérapie en contrats d’apprentissage, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) a voulu rappeler dans un communiqué de presse que ce type de contrat constitue un mode d’exercice illégal de la profession de kinésithérapeute.
L’expert-comptable qui commet une erreur dans une déclaration de TVA d’un client n’engage sa responsabilité que si cette erreur est la cause directe du préjudice subi par ce dernier.
L’un de mes salariés a commis une faute et je souhaite le sanctionner. Quelle mesure disciplinaire, autre qu’un licenciement, puis-je prononcer à son égard ?
Les meublés de tourisme de courtes durées sont dans le collimateur des pouvoirs publics.
L’expérimentation d’un nouveau dispositif, le bilan de soins infirmiers (BSI) pour la prise en charge à domicile des patients dépendants, est lancée dans plusieurs départements depuis le début du mois.
L’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) vient de publier un ouvrage intitulé « Les sages-femmes, une profession en mutation », pour analyser la pratique actuelle et appréhender ce qu’elle pourrait être dans le futur.
Comme tous les autres biens, les parts sociales ou les actions peuvent être démembrées en usufruit d’un côté et nue-propriété de l’autre. Le phénomène est fréquent suite à une succession par exemple, ou à une donation consentie avec réserve d’usufruit. Dans ce cas, deux personnes, l’usufruitier et le nu-propriétaire, ont des droits différents sur les mêmes titres. Parmi ces droits, figure le droit de vote dont les règles de répartition entre nu-propriétaire et usufruitier divergent selon la forme de la société et les stipulations des statuts.
Depuis le 30 mars dernier, des sanctions administratives peuvent être prononcées par les directeurs généraux d’agence régionale de santé (ARS) à l’encontre des laboratoires de biologie médicale (LBM) qui commettent des infractions.
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